Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant d’utiliser ou de vous s’inscrire à la Plateforme « Sélection Privée »

Il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent :

  • À l’utilisation de notre site web
  • À l’utilisation de nos services d’abonnement.

Conformément à la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les Parties s’engagent à respecter toutes les dispositions qu’elle contient.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme « Sélection Privée », accessible à l’adresse https://sp.com.dz ou https://sp.dz . Elles définissent les droits et obligations des Utilisateurs, ainsi que les règles encadrant l’utilisation des services proposés par notre Plateforme.  En outre, les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), constituent un accord contractuel entre EURL NEGUIZAMI GROUP (ci-après « Nous ») et l’Utilisateur de la Plateforme (ci-après « Vous »).

EN VISITANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME « SÉLECTION PRIVÉE » DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Notre Plateforme est destinée à une utilisation personnelle ; l’utilisation à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite. Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez notre Plateforme à des fins non autorisées, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension de votre compte.

Article 01 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants auront la signification définie ci-après :

  • 1.1. Plateforme en ligne, Site web, Plateforme, Boutique en ligne, Boutique virtuelle : Désignent le site web « Sélection Privée », accessible à l’adresse www.sp.dz et/ou www.sp.com.dz
  • 1.2. Produits, Produit : Désignent les articles proposés à la vente sur la Plateforme « Sélection Privée ».
  • 1.3. Notre entreprise, Nous : désignent la société EURL NEGUIZAMI GROUP, propriétaire exclusif de la Plateforme et la marque « Sélection Privée ».
  • 1.4. Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, inscrite ou non, sans nécessairement effectuer d’achat.
  • 1.5. Consommateur, E-consommateur, Membre, Adhérent, Client, Vous, Votre : Désignent toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme dans le but d’acheter des Produits.
  • 1.6. Entente : Désigne la relation contractuelle entre la Plateforme « Sélection Privée » propriété de la société EURL NEGUIZAMI GROUP, et les Consommateurs, telle qu’elle est définie dans les présentes CGV.
  • 1.7 Partenaire : Désigne une entité juridique distincte de EURL NEGUIZAMI GROUP, qui met à disposition des Utilisateurs/Clients la vente de ses propres Produits ou services, soit via notre Plateforme, soit sur son propre Site web, et ce, conformément à ses propres Conditions Générales de Vente.

Article 02 – Qui sommes-nous ?

La présente Plateforme est éditée et exploitée par la société EURL NEGUIZAMI GROUP.

Notre entreprise principale, EURL NEGUIZAMI GROUP, est régie par la loi algérienne, et est constituée sous la forme juridique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le capital social de notre société s’élève à 100.000,00 Dinars.

EURL NEGUIZAMI GROUP est immatriculée au Centre National du Registre de Commerce (CNRC) d’Alger sous le numéro 23B1282160 – 16/00

Article 03 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de notre Plateforme, accessible aux adresses www.sp.dz et www.sp.com.dz. Elles régissent également tous les services proposés par la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, la navigation sur le site, l’inscription à la newsletter, la participation aux jeux-concours, et la publication de commentaires.

Article 04 – Acceptation des Conditions

L ‘accès et l’utilisation de la Plateforme implqient l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

 L’acceptation des CGU peut se faire de deux manières :

a – En cliquant sur le bouton « Accepter » lorsque cette option vous est présentée lors de la création d’un compte.

b – En utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prendra effet à la date de sa publication sur la Plateforme. L’utilisation continue de notre Plateforme après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part des nouvelles CGU. En cas de modification substantielle les Utilisateurs possédant un compte seront notifiés, par email ou via un message sur la Plateforme.

Article 05 – Création de compte Utilisateur et accès à la Plateforme

L’accès à notre Plateforme est libre et gratuit, mais certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de la création de son compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification et de toutes les activités sur votre compte.

Vous ne devez pas partager votre compte avec d’autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section contact), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mail, numéro de téléphone et mot de passe.

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures physiques qui possèdent ou non un compte créé grâce à une inscription comprenant leurs informations personnelles.

Vous ne pouvez pas vous inscrire ni utiliser notre plateforme si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre site ou en acceptant les présentes CGU, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans)

Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des présentes CGU ou pour des raisons de conformité légale.

Nous nous réservons le droit de suspendre, annuler ou modifier les informations de votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni obligation d’explication. Cependant, si nous devions annuler des Produits ou services que vous avez déjà réglés, et à condition que vous n’ayez pas violé les présentes CGU, nous nous engageons à vous rembourser intégralement le montant que vous avez payé.

Article 06 – Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce, sans qu’il soit requis de créer un compte utilisateur ou de procéder à une identification. Elles s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation des services proposés sur notre Plateforme.

Article 07 – Contenu

Nous nous engageons à vous fournir des informations complètes et des photos de nos Produits, tout en respectant les normes éthiques et les comportements généralement acceptés sur Internet. Cependant, si vous trouvez que notre contenu ne respecte pas ces normes, nous vous encourageons à nous en informer par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours à compter de la constatation du problème. Nous examinerons votre réclamation et prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais, Aucune action ne pourra être engagée contre nous avant l’arrivée de la lettre recommandée, suivie d’un délai de 15 jours.

Article 08 – Données personnelles

Conformément à la loi 18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, Sélection Privée, s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs.

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes, des commandes et l’amélioration des services. Elles ne sont ni vendu ni partagées avec des tiers sans consentement, sauf obligation légale. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données, qu’il peut exercer en contactant notre service clientèle à l’adresse : contact@sp-dz.com, qui vous orientera vers le service technique approprié.

Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à leur traitement, et des mesures de sécurité sont mises en place pour éviter toute utilisation frauduleuse.

Article 09 – Gestion des Cookies 

Pour améliorer votre expérience et vous offrir un service optimal, notre Plateforme utilise des cookies. Ces derniers nous permettent de faciliter votre navigation, de mémoriser vos préférences et d’analyser la fréquentation du site afin d’améliorer continuellement nos services.

Les cookies utilisés peuvent être :

  • Essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : authentification, mémorisation de votre panier, sécurité).
  • Statistiques et analytiques : Permettent d’évaluer la performance du site et d’améliorer nos services.
  • Marketing et publicitaires : Utilisés pour vous proposer des offres et contenu personnalisés afin d’améliorer votre expérience Utilisateur.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil de gestion de cookies disponible sur notre Plateforme. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées si vous choisissez de désactiver certains cookies.

Article 10 – Liens hypertextes

La Plateforme « Sélection Privée » contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites internet.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur la Plateforme, y compris les images, les textes, les logos, vidéos, design, et marques, est la propriété de EURL NEGUIZAMI GROUP ou de ses concédants de licence, ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans l’autorisation écrite de NEGUIZAMI GROUP.

Article 12 – Utilisation du site web et restrictions

  • Article 12.1 : Dans cette section, le mot « site web doit être utilisé de manière interchangeable pour désigner le site web, la Plateforme et les applications mobiles « Sélection privée ».
  • Article 12.2 : Vous ne pouvez utiliser notre site Web que dans le but d’effectuer des achats, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles.
  • Article 12.3 : À moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par les présentes CGU, vous ne pouvez en aucune manière éditer ou modifier tout élément ou contenu sur notre site Web.
  • Article 12.4 :  En aucune circonstance, vous ne pouvez utiliser notre site Web de manière à causer ou à potentiellement causer des dommages au site Web, ni à altérer ses performances, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité.
  • Article 12.5 :  Il vous est strictement interdit d’utiliser notre site Web de manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une intention ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable.
  • Article 12.6 : Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, employer, diffuser ou distribuer tout matériel ou contenu qui inclut (ou est lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits, ou tout autre logiciel malveillant.
  • Article 12.7 : La réalisation d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées, telles que le web scraping, l’extraction de données, l’exploration de données et la collecte de données, sur notre site Web ou en relation avec celui-ci est strictement interdite sans notre consentement écrit explicite.

Toute violation des règles d’utilisation pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la suppression du compte, ainsi que des poursuites judiciaires conformément à la loi en vigueur.

Article 13 – Limitation de responsabilité

  • Article 13.1 : Nous nous pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs résultant de l’utilisation de notre Plateforme ou de tout Produit acheté via ce site.
  • Article 13.2 : Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre notre Plateforme à tout moment, sans préavis.

Article 14 – Gestion des réclamations

« Sélection Privée » s’engage à traiter les réclamations des Clients avec transparence et diligence. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit d’évaluer la recevabilité des réclamations en fonction des critères applicables à notre Plateforme. En cas de réclamation infondée ou abusive, nous pourrons fournir les éléments justificatifs nécessaires pour justifier notre position. La confidentialité des données personnelles des Utilisateurs sera toujours préservée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de notre Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

La force majeure englobe toute action, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable. Cela englobe, notamment, les éléments suivants :

  • Grève, lock-out ou toute autre forme de protestation.
  • Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre déclarée ou non, ou menace de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les moyens de transport motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
  • Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
  • Lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
  • Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre mode de transport

Article 16 – Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions réglementaires en vigueur. Sauf disposition contraire, Toute modification prendra effet à la date de sa publication sur la Plateforme. L’utilisation continue de notre Plateforme après l’entrée en vigueur de toute modification des CGU constitue une acceptation de votre part de cette modification. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs possédant un compte seront informés de ces modifications par courrier électronique, dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

Si vous éprouvez des difficultés à comprendre les présentes CGU ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre Service Clientèle via l’adresse contact@sp-dz.com

Article 17 – Divisibilité

Dans l’éventualité où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle ou inopposable, pour quelques raisons que ce soit et dans la mesure applicable, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres clauses des CGU, qui demeureront en vigueur. La disposition invalide sera alors interprétée et appliquée dans la mesure autorisée par la loi, afin de préserver l’intention des parties.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois algériennes et tout litige relatif à ces conditions doit être porté devant les tribunaux compétents en Algérie.

Merci de lire attentivement ces CGU avant d’utiliser notre site. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessus.